GESTION DES RISQUES

Risques de perte de programmes clés

TF1 dispose des meilleurs programmes grâce au savoir-faire de ses équipes artistiques, ainsi qu’aux liens privilégiés qu’elle entretient historiquement avec ses partenaires producteurs, français et étrangers. L’expertise des équipes de l’Antenne en matière de programmation et de communication permet, en outre, de donner une emphase particulière à ces événements. Tous ces facteurs sont ceux qui permettent à TF1 de réduire considérablement les impacts du risque de perte de programmes clés, dont la contrepartie pourrait être une régression des audiences et, dans le domaine de la télévision payante, l’émergence de tensions avec les distributeurs des chaînes dans un marché aujourd’hui de plus en plus restreint à quelques acteurs.
De surcroît, la perte de programmes clés pourrait entraîner une diminution des audiences, mais également une diminution des recettes publicitaires.

Si le niveau des recettes de publicité est corrélé à l’audience et à la part d’audience d’une chaîne, la relation n’est pas linéaire. Une baisse ou une hausse de 2 points de la part d’audience n’entraînerait pas forcément une évolution du même ordre de la part de marché publicitaire ou du chiffre d’affaires publicitaire brut ou net.

Risques Liés au non-remboursement d’avances versées

TF1 est conduit à signer des engagements contractuels de longue durée sur des événements majeurs (par exemple la Coupe du Monde de Football) prévoyant le paiement de droits par anticipation. TF1 encourt un risque de non-remboursement des avances versées en cas de non-réalisation totale ou partielle de l’événement en cas de force majeure. TF1 négocie des clauses de remboursement des avances versées et étudie chaque fois que possible l’opportunité d’une couverture de ce risque.      

Risques liés à la crise Économique

La crise de 2009 a touché TF1 à l’instar de l’économie mondiale et le Groupe poursuit ses efforts en matière de variabilisation de ses charges et d’adaptation de son modèle économique afin de se doter d’une capacité de réaction toujours meilleure en cas de rechute.

Politique de gestion des risques

Le groupe TF1 a mis en place des dispositifs de suivi et de maîtrise des risques de manière transversale sur l’ensemble des activités du Groupe. Cette politique de gestion des risques est détaillée dans le rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne au point 2.2.2.

Au regard des risques opérationnels, le groupe TF1 dispose :

La souscription de ces contrats d’assurance du groupe TF1 est menée par la Direction des Affaires Juridiques auprès de ces compagnies d’assurance de premier rang.

Les franchises de chacune de ces polices ont été définies en fonction des risques encourus et des réductions de primes possibles afin de permettre d’optimiser le coût global de la couverture des risques du Groupe.

 

RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Risques industriels

Diffusion des programmes de TF1 – Risque d’interruption du transport du signal et risque d’inexécution

Les programmes de TF1 sont actuellement diffusés auprès des foyers français :

TDF est de très loin le principal opérateur national de diffusion du signal de télévision et il n’existe pas en l’état d’offres réellement alternatives comparables au réseau et moyens techniques de TDF.

TF1 se trouve ainsi placée dans une situation de dépendance pour la diffusion de son signal et, en cas de défaillance du réseau TDF, ne peut faire appel à d’autres modes de transport terrestre lui permettant de couvrir de manière rapide et économiquement acceptable l’intégralité de son territoire de diffusion.

Progressivement, la diffusion hertzienne multiforme (analogique, TNT SD, TNT HD) permet de minimiser l’impact des défaillances éventuelles, ces réseaux étant déconnectés les uns des autres et utilisant des équipes propres.

Les sites de diffusion sont en grande partie sécurisés grâce à la redondance des émetteurs de diffusion. En revanche, le système d’antennes n’est pas à l’abri d’incidents (antennes, guides d’onde et multiplexeur en fréquences), et l’alimentation en énergie peut échapper à la vigilance du prestataire de diffusion (responsabilité d’EDF).

Des coupures sont ainsi survenues dans la diffusion du signal TF1 pour des raisons techniques (défaut de fonctionnement d’émetteurs ou d’alimentation d’énergie). Les pénalités prévues au contrat ne sont pas à la mesure des pertes d’exploitation potentielles de TF1 lors de ces incidents (notamment perte d’audience, atteinte à l’image de TF1, demande de dégrèvements d’annonceurs, perte de droits dérivés).

Par ailleurs, le contexte social est susceptible d’entraîner des malveillances ayant un impact sur la diffusion des signaux. En 2009, cela s’est traduit par quelques arrêts de sites de faible importance.

Le préjudice que pourrait subir TF1 en cas d’arrêt d’un émetteur est proportionnel au bassin de téléspectateurs desservi par l’émetteur défaillant. Une défaillance sur le bassin parisien (10 millions de téléspectateurs) pourrait avoir d’importantes conséquences économiques. C’est pourquoi TF1 a négocié pour sa diffusion numérique des délais très brefs d’intervention des services de TDF en cas de panne, et demandé le renforcement de mesures de secours. Pour sa diffusion analogique, compte tenu du fait que cette diffusion est en cours d’extinction et destinée à être définitivement stoppée fin 2011, des mesures de secours équivalentes sont également applicables, mais au seul émetteur de la Tour Eiffel, le plus stratégique pour la diffusion analogique de TF1.

Eurosport, pour sa part, dispose d’infrastructures au Royaume-Uni, permettant à la chaîne de sécuriser la diffusion de ses programmes.

Politique de gestion des risques

Le Comité « Réagir » créé en 2003 poursuit son travail de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus clés du Groupe. Il tient également à jour et teste régulièrement des plans de reprise rapide d’activité susceptibles d’être déclenchés suite à tout événement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion, ou une non-accessibilité au bâtiment de TF1. L’organisation de gestion des risques a renforcé en 2006 ses moyens et son organisation.

Un site de secours externe et protégé est opérationnel pour les trois processus suivants : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés (TF1 et LCI), l’élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne TF1. Les fonctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus de reprise d’activité, notamment pour les différents services liés à l’Antenne, la commercialisation d’espaces publicitaires, la comptabilité, la trésorerie, la paie et l’exploitation des systèmes d’information. Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif.

Le dispositif de secours externe a connu sur 2005 et 2006 une adaptation technique impliquant la mise en place d’une nouvelle régie de secours sur un second site externe, du fait du lancement de la Régie Finale Numérique. À la fin du premier trimestre 2008, l’ensemble des moyens de secours a été regroupé sur un lieu unique.

Comme précédemment indiqué pour les risques opérationnels, il est rappelé que le groupe TF1 dispose de couvertures d’assurances (notamment Responsabilité Civile et Dommages) susceptibles d’être mises en jeu pour certains risques évoqués ci-dessus.

RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL

Risques liés à la croissance de la Télévision Numérique Terrestre et d’Internet
(Source : Médiamétrie)

Le groupe TF1 évolue depuis toujours dans un contexte concurrentiel en mutation permanente. Cette situation s’est quelque peu accélérée avec :

Lancée en mars 2005, la Télévision Numérique Terrestre (TNT) marque la fin d’un environnement télévisé caractérisé par un accès minoritaire à un nombre réduit de six acteurs sur la télévision hertzienne gratuite disposant d’une licence de diffusion analogique.

Le déploiement de la TNT a permis l’émergence de nouvelles chaînes et a généré une répartition de l’audience du média télévision sur un nombre plus grand d’acteurs. L’évolution du paysage audiovisuel s’est faite de manière rapide, puisqu’en janvier 2007, 40 % des Français recevaient une offre multichaînes ; ils sont 88 % à fin décembre 2009 (ce qui représente une moyenne de 83 % pour l’ensemble de l’année 2009).

Dans ce contexte d’élargissement de l’offre télévisuelle gratuite, il était mécanique de voir la part d’audience de TF1 diminuer. En revanche, la chaîne TF1 a bien résisté : alors que l’offre multichaînes a été multipliée par 3 en 5 ans, la part d’audience de TF1 sur les Individus âgés de 4 ans et plus est passée de 31,8 % en 2004 à 26,1 % en 2009 (soit - 5,7 %). Les chaînes de la TNT, en cumulé, réalisent quant à elles une part d’audience de 5,8 % en 2007 contre 15,2 % en 2009. Par ailleurs, TF1 reste la seule chaîne à réaliser des audiences supérieures à 9 millions de téléspectateurs et totalise 96 des 100 meilleures audiences de l’année 2009.

Le marché de la TNT peut donc être considéré comme un marché mature proche de l’asymptote. On note que les audiences de ces nouveaux entrants tendent aujourd’hui à se stabiliser. Ainsi, le Groupe considère que le risque de fragmentation des audiences est de plus en plus faible.

Parts d’audience de TF1 et des chaînes de la TNT gratuite – initialisation multi-chaînes sur les individus âgés de 4 ans et + (en %)

Dans un contexte où le temps consacré au divertissement a continué d’augmenter, y compris sur le média télévision, le Groupe conforte la position de TF1, chaîne leader, en limitant l’impact de ces changements sur son audience grâce à la puissance de ses programmes, en se positionnant comme un acteur majeur de la TNT au travers de sa participation dans TMC (chaîne leader) et NT1, et en plaçant le site Internet tf1.fr comme le premier site média français.

Risque lié au passage au numérique

La réaffectation de fréquences hertziennes à de nouveaux acteurs (appels à candidatures suite à la restitution de leurs autorisations par certaines chaînes de la TNT payante, réallocation à un usage audiovisuel d’une partie des ressources issues du dividende numérique…) constitue un risque lié à l’environnement concurrentiel.

Risque lié au changement de périmètre du service public

Par ailleurs, le changement de périmètre du service public, avec l’externalisation de la régie publicitaire de France Télévisions au secteur privé est également susceptible de constituer un risque.

RISQUES JURIDIQUES

A ce jour, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société / du Groupe.

RISQUES LIES A LA REGLEMENTATION

Autorisation d’émettre et pouvoir de sanction du CSA

TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société, fixée à une durée de 10 ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986) a expiré en 1997. Par décision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaîne a bénéficié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation.

L’autorisation d’émettre de la chaîne TF1 a été reconduite automatiquement pour les années 2002 à 2007, par décision du CSA du 20 novembre 2001. Aux termes des dispositions de l’article 82 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique jusqu’en 2012, au titre de la reprise en simulcast de la chaîne en numérique hertzien terrestre. Par une décision en date du 10 juin 2003, le CSA a modifié la décision d’autorisation de TF1 et sa convention afin d’y intégrer les dispositions relatives à la reprise du programme en TNT.

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur instaure deux prolongations automatiques de cinq ans de l’autorisation de TF1 : la première au titre de la compensation de l’arrêt anticipé de sa diffusion analogique de la chaîne au 30 novembre 2011 et sous réserve que la chaîne soit membre du Groupement d’Intérêt Public mettant en œuvre les mesures propres à l’extinction de l’analogique ; la seconde au titre de l’engagement de la chaîne de couvrir 95 % de la population française en TNT.

Il est rappelé que le groupe TF1 souscrit différents engagements en matière d’obligations générales de diffusion et d’investissement dans la production, que ce soit au travers de son Cahier des Charges ou au travers de la réglementation applicable à son activité. En cas de modification de la réglementation, une éventuelle hausse des contraintes actuellement imposées à TF1 pourrait avoir un impact négatif sur la rentabilité de la société.

Par ailleurs, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel peut, en cas de non-respect de ses obligations conventionnelles par TF1, compte tenu de la gravité du manquement et après mise en demeure, prononcer contre l’éditeur une des sanctions prévues à l’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 (sanction pécuniaire, suspension de l’édition, de la diffusion, de la distribution du service, d’une catégorie de programme, d’une partie du programme ou d’une ou plusieurs séquences publicitaires, pour un mois au plus ; réduction de la durée de l’autorisation d’usage de fréquences dans la limite d’une année).

RISQUES LIES A LA REMISE EN CAUSE DE L’ARRÊT DE LA PUBLICITÉ SUR FRANCE TÉLÉVISIONS

L’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 pose le principe de l’arrêt total de la publicité sur France Télévisions en 2012. Cependant, il existe aujourd’hui des incertitudes sur la mise en œuvre de cette suppression totale. D’une part, la loi prévoit un bilan économique de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions avant que n’intervienne la suppression totale. D’autre part, plusieurs députés et hommes politiques s’interrogent aujourd’hui sur l’opportunité de la suppression totale de la publicité sur France Télévisions.

A contrario, certains hommes politiques et membres de cabinets ministériels évoquent la possibilité d’une augmentation de la taxe en cas de suppression totale de la publicité sur les Antennes de France Télévisions.

RISQUES LIES AU DROIT DES PERSONNES (INTIMITE DE LA VIE PRIVEE, DIFFAMATION)

Aucun dossier en cours ne présente de risque financier majeur pour TF1.

RISQUES LIES AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DROIT D’AUTEUR, DROITS VOISINS)

Accords portant sur l’application de la licence légale à compter du 1er janvier 2008 & contrats général d’intérêt commun conclus avec les sociétés civiles de producteurs de phonogrammes

TF1 avait été assignée par la SPPF et la SCPP, sociétés civiles réunissant des producteurs de disques, sociétés qui contestaient le fait que TF1 ait pu utiliser des disques au titre de la licence légale instaurée dans le droit français en 1985 et demandaient réparation du préjudice qu’elles estimaient avoir subi au cours de la période 1997/2005 ; à la suite de ces assignations, des négociations se sont ouvertes, courant 2007, avec l’ensemble des acteurs du secteur pour régler le passé, sur des bases conformes aux provisions figurant dans les comptes, mais également convenir de nouvelles modalités pour l’avenir.

Ces nouvelles modalités ont été fixées dans deux séries de conventions, figurant en pièce jointe :

Le groupe TF1 étant victime d’un piratage des contenus sur lesquels il a des droits, des actions judiciaires ont été engagées, courant 2008, pour faire cesser ces agissements et demander la réparation du préjudice subi à un certain nombre de plateformes, comme Dailymotion ou Youtube. Les procédures correspondantes, engagées à l’origine devant le Tribunal de Commerce de Paris, ont été renvoyées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, seul désormais habilité, à la suite d’une modification législative, à examiner les questions relevant de la contrefaçon du droit d’auteur.

Le groupe TF1 avait également engagé une action contre le site Wizzgo, qui proposait un service de magnétoscope en ligne, service qui a été jugé, le 25 novembre 2008, illicite par le Tribunal de Grande Instance de Paris. La société Wizzgo, qui avait fait appel de cette décision, a été placée en liquidation le 22 janvier 2009 et les sociétés du groupe TF1 ont régularisé leur déclaration de créance auprès du mandataire liquidateur en avril 2009.

Un procès oppose TF1 International, devenue TF1 Droits Audiovisuels le 17 septembre 2009, au producteur américain On My Own. TF1 Droits Audiovisuels considère que le film Miracle at Santa Anna qui lui a été livré n’est pas conforme aux dispositions du Deal Memo signé avec le Producteur en octobre 2007. Ces circonstances ont conduit TF1 Droits Audiovisuels à demander au Tribunal de Commerce de Paris de résilier le Deal Memo pour livraison non conforme, et ce, aux torts de On My Own, et de l’indemniser de son préjudice à hauteur de 3 millions d’euros. De leur côté, On My Own et Spike Lee (auteur) ont engagé une procédure contre TF1 Droits Audiovisuels devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour inexécution du Deal Memo et règlement de la somme de 7,3 millions d’euros fixée à cet accord ainsi qu’à des dommages et intérêts. Le Tribunal de Grande Instance de Paris est désormais saisi de l’ensemble des procédures. Les parties font part, tour à tour, de leurs arguments et la juridiction saisie devrait se prononcer à la fin de l’année 2010 au plus tôt. TF1 Droits Audiovisuels est également partie à des instances connexes à ce dossier.

RISQUES PARTICULIERS LIES A CERTAINES EMISSIONS DE TELEREALITE

Glem, devenue TF1 Production le 1er janvier 2009, filiale de production audiovisuelle de TF1, fait l’objet de nombreuses procédures au titre de l’émission L’Île de la tentation, visant non seulement à voir requalifier les « contrats de participant » à ces émissions en « contrats de travail », mais également se voir reconnaître la qualité d’artiste interprète. En 2008, ces procédures ont donné lieu à des décisions judiciaires divergentes. Alors que trois arrêts de la Cour d’Appel de Paris (11/02/2008) ont jugé que trois participants à l’émission étaient des salariés du producteur Glem, sans toutefois leur reconnaître la qualité d’artiste interprète, le Conseil de Prud’hommes de Saint-Étienne a, quant à lui, écarté l’existence d’un contrat de travail (jugement du 22/12/2008).

Un pourvoi en Cassation avait été formé par Glem contre les trois arrêts d’appel.

Aux termes de sa décision du 3 juin 2009, la Cour de cassation a considéré qu’il y avait bien contrat de travail, mais, en revanche, a censuré les arrêts rendus par la Cour d’Appel en ce qu’ils avaient retenu l’existence d’un travail dissimulé, alors que le caractère intentionnel de la dissimulation n’avait pas été démontré. La Cour d’Appel de renvoi (Paris) a été saisie et devrait rendre sa décision d’ici la fin de l’année 2010.

D’autres procédures sont en cours devant le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt pour d’autres saisons ou d’autres candidats de L’Île de la tentation. Elles ont visé également d’autres émissions, dont TF1 a acquis les droits auprès de producteurs externes, comme l’émission Koh Lanta. Certains demandeurs ont attrait, aux côtés du producteur, la chaîne TF1 (acheteur des droits de diffusion de l’émission) en qualité d’éventuel « coemployeur ».

Relativement aux dossiers dont elle était saisie, cette juridiction a rendu des décisions contrastées : (i) elle a, soit condamné le producteur, mais pour des montants relativement modestes (de l’ordre de quelques milliers d’euros par demandeur), rejetant, pour le surplus, les prétentions afférentes au « travail dissimulé », (ii) soit, les affaires ont été renvoyées en formation de départage, (iii) en toute hypothèse, TF1 SA n’a jamais fait l’objet d’une quelconque décision judiciaire défavorable. Par des décisions rendues le 15 septembre 2009, cette juridiction a étendu au programme Koh Lanta la solution retenue pour les dossiers L’Île de la tentation, tout en condamnant l’un des demandeurs, qui avait été déclaré vainqueur, à rembourser à TF1 le gain obtenu.

Un certain nombre de participants, insatisfaits des sommes obtenues en première instance, ont interjeté appel des décisions les concernant ; la Cour d’Appel de Versailles se déterminera dans les mois à venir.

En ce qui concerne le groupe TF1, sa filiale TF1 Production n’est pas spécialisée dans la téléréalité (bien qu’elle ait produit L’Île de la tentation ou Greg le Millionnaire) mais plus généralement dans les émissions de divertissement dites « de plateau », de magazines et de fiction.

Si l’impact financier de ces dossiers n’est pas nul, il reste, au regard des dernières décisions rendues, relativement circonscrit ; en revanche, l’orientation actuelle de la jurisprudence pourrait amener le secteur à revoir les conditions dans lesquelles les émissions de téléréalité sont réalisées, pouvant impacter le coût de ce type de programmes.

RISQUES LIES AU DROIT DE LA CONCURRENCE

TF1 a reçu le 12 janvier 2009 une notification de griefs des services d’instruction de l’Autorité de la Concurrence (ex-Conseil de la Concurrence), relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante.

Un grief a été retenu contre TF1 SA pour entente en ce qui concerne la distribution exclusive de certaines de ses chaînes thématiques payantes.

TF1 a déposé le 8 avril 2009 un mémoire en réponse à cette notification, contestant le grief d’entente. En effet, les accords visés ont été notifiés au Ministre de l’Économie et des Finances et autorisés au titre du contrôle des concentrations. En tout état de cause, les accords sont nécessaires à l’équilibre économique des chaînes et remplissent les conditions pour bénéficier d’une exemption.

Le rapporteur a répondu à ce mémoire dans un rapport en date du 4 décembre 2009.

TF1 a répondu à ce rapport le 18 février 2010.

L’Autorité de la Concurrence devrait rendre sa décision dans le courant du premier semestre 2010. En cas de sanction de l’Autorité de la concurrence, TF1 encourt un risque d’amende ou de remise en cause totale ou partielle des exclusivités des chaînes concernées.

PROCESSUS D’ACQUISITION DE 100 % DE NT1 ET DES 40 % DE TMC DETENUS PAR GROUPE AB

Le 11 juin 2009, le groupe TF1 et Groupe AB ont signé un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et des 40 % de TMC détenus par Groupe AB.

Cette opération a reçu, le 26 janvier 2010, l’accord de l’Autorité de la concurrence, sous réserve du respect par le Groupe « d’engagements comportementaux ».

Les engagements pris par TF1

L’Autorité de la concurrence a estimé, dans sa décision en date du 26 janvier 2010, que l’opération est de nature à renforcer la position de TF1 sur les marchés des droits et sur celui de la publicité. Afin de remédier aux risques d’atteinte à la concurrence identifiés, TF1 a pris devant l’Autorité de la concurrence un ensemble d’engagements substantiels.

Ces engagements sont pris à compter de la décision autorisant l’opération et devront être mis en œuvre dès la notification de la décision. D’une durée de cinq ans, les engagements pourront faire l’objet d’un réexamen à la demande de TF1 et sur décision de l’Autorité, dans le cas où les circonstances de droit ou de fait prises en compte lors de l’autorisation seraient substantiellement modifiées.

En ce qui concerne les marchés de droits et l’audience, les engagements visent à faciliter la circulation des droits au bénéfice des chaînes concurrentes et à limiter les possibilités de rediffusion des programmes à deux chaînes en clair au plus.

TF1 s’est en outre engagée à renoncer à toute forme de promotion croisée des programmes des chaînes acquises sur TF1.

Sur le marché de la publicité, ces mesures visent à maintenir l’indépendance des offres d’espaces publicitaires entre TF1, d’une part, et TMC et NT1, d’autre part : TF1 s’engage notamment à ne pratiquer aucune forme de couplage, de subordination, d’avantage ou de contrepartie entre les espaces publicitaires de la chaîne TF1 et les espaces publicitaires de la chaîne TMC et de la chaîne NT1. TF1 s’engage également à ce que la commercialisation des espaces publicitaires des chaînes TMC et NT1 soit assurée de façon autonome par une société différente de celle qui gère la régie publicitaire de la chaîne TF1.

Un mandataire indépendant, agréé par l’Autorité de la concurrence, s’assurera de la bonne exécution de l’ensemble de ces engagements.

Les engagements sont publiés sur le site de l’Autorité de la concurrence sur le lien suivant : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/engag/10DCC11engagementsversionpublication.pdf
Le non-respect des engagements peut entraîner les sanctions prévues à l’article L 430-8 du Code de commerce.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a examiné la conformité de cette acquisition aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il a constaté que le projet respectait les règles restreignant la concentration des chaînes de la TNT et a obtenu de TF1 des engagements garantissant le pluralisme et la diversité de l’offre des programmes dans l’intérêt des téléspectateurs :

Les engagements pris par le groupe TF1 devant les deux autorités ne remettent pas en cause l’intérêt économique et industriel de cette opération qui donne à TF1 une position de premier plan sur la TNT gratuite.

L’accord définitif entre TF1 et Groupe AB devrait être signé dans les semaines qui suivent.

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

Au regard des risques juridiques, le groupe TF1 dispose d’une assurance Responsabilité Civile qui couvre les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité civile que TF1 et ses filiales existantes ou à créer encourent du fait des dommages causés aux tiers pour des montants de garantie adaptés aux risques encourus.

La souscription de ce contrat d’assurance du groupe TF1 est menée par la Direction des Affaires Juridiques auprès de ces compagnies d’assurance de premier rang.

Les franchises de cette police ont été définies en fonction des risques encourus et des réductions de primes possibles afin de permettre d’optimiser le coût global de la couverture des risques du Groupe.

RISQUES DE CREDIT ET / OU DE CONTREPARTIE

Le Groupe a mis en place des politiques visant à limiter son exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de non-encaissement de ses créances clients dans le cadre de ses activités courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses avoirs auprès de ses contreparties financières ou qu’elles n’exécutent pas leurs engagements donnés au Groupe.

Le Groupe considère que son exposition est limitée ; le coût historique de ce risque étant non significatif, tant globalement qu’au niveau de chaque activité.

Risque de recouvrement des créances :

2009

Valeur nette comptable

Créances non échues

 

Créances échues

(en millions d’euros)

Total

< 6 mois

De 6 à 12 mois

> 12 mois

Clients et comptes rattachés

755,6

595,3

160,3

115,8

16,3

28,2

Provisions Clients et comptes rattachés

(18,9)

(0,3)

(18,6)

(3,4)

(3,9)

(11,3)

Total Clients et comptes rattachés nets

736,7

595,0

141,7

112,4

12,4

16,9

2008

Valeur nette comptable

Créances non échues

 

Créances échues

(en millions d’euros)

Total

< 6 mois

De 6 à 12 mois

> 12 mois

Clients et comptes rattachés

715,1

534,3

180,8

149,8

13,5

17,5

Provisions Clients et comptes rattachés

(15,4)

(0,6)

(14,8)

(0,8)

(3,4)

(10,6)

Total Clients et comptes rattachés nets

699,7

533,7

166,0

149,0

10,1

6,9

Espaces publicitaires

TF1 Publicité commercialise les espaces des supports qu’elle a en régie (chaînes de télévision, radios, sites Internet du groupe TF1 et d’autres éditeurs) auprès d’annonceurs régulièrement investisseurs au fil des années, concrétisant des relations de partenariat de longue date. Les modes opératoires de TF1 Publicité sont parfaitement connus de ses clients et en particulier, le versement des remises de l’exercice, sous la forme d’avoirs dits « de fin d’ordre » émis au début de l’exercice suivant, et dont l’acquisition définitive est soumise au paiement à bonne échéance des factures relatives au chiffre d’affaires annuel réalisé, servant d’assiette au calcul desdites remises.

TF1 Publicité systématise la demande de règlement préalable avant toute diffusion du montant intégral de tout ordre de publicité, pour tout nouvel annonceur.

Pour tout annonceur qui s’est exposé à des incidents de paiement, TF1 Publicité exige, en sus du paiement anticipé des commandes à venir, le règlement de l’ensemble des factures impayées. À défaut, un refus de vente peut être opposé à l’annonceur défaillant.

Au-delà de ces procédures, un Département Crédit Management pratique un contrôle régulier de la santé financière des annonceurs, engage systématiquement en cas de retard de paiement des actions de relance graduelles, et instruit les dossiers relevant de la phase contentieuse en relation avec la Coface.

Enfin, la mise en place d’une relance préventive effectuée avant chaque échéance de règlement auprès des principales agences du marché, l’application des pénalités sur les remises commerciales en cas de facturation non réglée à bonne date et la facturation systématique des intérêts de retard, permettent à TF1 Publicité de maintenir le risque de non-paiement des annonceurs à un niveau inférieur à 0,15 % du montant de la facturation annuelle TTC.

Chaînes thématiques

Les recettes versées par les câbles-opérateurs présents en France, principalement Canal + et NC Numéricable, ne présentent pas de risques significatifs de non-recouvrement.

Eurosport dispose de processus de recouvrement efficaces des créances provenant des opérateurs câble et satellite. Le risque de non-paiement de ces distributeurs est historiquement faible grâce aux processus mis en œuvre pour vérifier la santé financière des clients.

Autres activités de diversification

TF1 Vidéo et TF1 Entreprises ont recours à une assurance-crédit afin de se prémunir contre les risques d’impayés clients.

Les activités de vente à distance, conduites par le pôle Téléshopping, ne présentent pas de risques majeurs d’impayés compte tenu d’un processus d’encaissement généralement préalable à la livraison des biens ou services vendus.

Il n’existe pas d’autres risques clients unitaires significatifs dans les autres filiales du Groupe qui pourraient affecter durablement la rentabilité du Groupe.

Contreparties financières

Concernant le placement de ses disponibilités, la politique du groupe TF1 repose essentiellement sur la sélection de contreparties bancaires et financières de premier rang (notations financières minima…) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de long terme, intégrant notamment des engagements de financement du Groupe (cf. annexe 30.2 sur le risque de liquidité).

RISQUES FINANCIERS

Risque de liquidité

La Direction Financement et Trésorerie Groupe est chargée de veiller à ce que le Groupe dispose de sources de financement pérennes, en quantité suffisante, et adaptées à son besoin de financement :

Le Groupe apprécie son risque de liquidité à travers son taux global d’utilisation de sa capacité de financement confirmé (financements de marché levés et financement bancaires confirmés). Elle s’établit comme suit à fin décembre 2009 :


(en millions d’euros)

2009

2008

Passifs financiers

(506,6)

(723,8)

Actifs de trésorerie

579,4

19,4

Endettement net

72,8

(704,4)

Capacité de financement confirmée

1 561,4

1 522,2

Taux d’utilisation

0 %

46,3 %

En moyenne sur l’année 2009, le taux global d’utilisation a été inférieur à 50 %.

Notation financière :

Le groupe TF1 fait l’objet d’une notation par Standard and Poor’s. Le groupe TF1 est actuellement noté BBB / perspective stable / A-2 contre BBB / perspective négative / A-2 fin 2008. L’évolution de cette notation est liée à l’environnement économique et financier en 2008 et début 2009 et notamment à la forte dégradation du marché publicitaire.

Financements confirmés :

Au 31 décembre 2009, TF1 dispose :

Le groupe TF1 utilise les différentes sources de financement à sa disposition : financements bancaires (lignes confirmées…) et financement de marché.


À fin 2009

Capacité de financements confirmés

Montant utilisé

Lignes disponibles

(en millions d’euros)

Moins de 1 an

De 1
à 5 ans

Total

Moins de 1 an

De 1
à 5 ans

Total

Lignes bilatérales confirmées

110,0

950,5

1 060,5

-

-

-

1 060,5

Crédit-bail

0,5

0,4

0,9

0,5

0,4

0,9

-

Convention de trésorerie Bouygues

 

 

-

 

 

-

-

Sous-total

110,5

950,9

1 061,4

0,5

0,4

0,9

1 060,5

Émission obligataire

500,0

-

500,0

500,0

-

500,0

-

TOTAL

610,5

950,9

1 561,4

500,5

0,4

500,9

1 060,5

 

À fin 2008

Capacité de financements confirmés

Montant utilisé

Lignes disponibles

(en millions d’euros)

Moins de 1 an

De 1
à 5 ans

Total

Moins de 1 an

De 1
à 5 ans

Total

Lignes bilatérales confirmées

280,0

740,5

1 020,5

-

-

-

1 020,5

Crédit-bail

0,6

1,0

1,7

0,6

1,0

1,7

-

Convention de trésorerie Bouygues

 

 

-

 

197,0

197,0

(197,0)

Sous-total

280,6

741,5

1 022,2

0,6

198,0

198,7

823,5

Émission obligataire

-

500,0

500,0

-

500,0

500,0

-

TOTAL

280,6

1 241,5

1 522,2

0,6

698,0

698,7

823,5

Les crédits bancaires contractés par le groupe TF1 sont des lignes de crédit bilatérales qui ne comportent aucune clause de ratio financier, ni aucun trigger event.

L’encours total de ces lignes est réparti sur un nombre significatif de banques, assurant ainsi une diversification importante des sources de financement. Le taux d’utilisation de ces lignes à la clôture 2009 est nul contre 19,3 % à fin 2008.

Échéancier des passifs financiers (hors dérivés) :

Le tableau ci-dessous présente les flux non actualisés de remboursement (capital et intérêts) des passifs financiers sur la base des échéances contractuelles résiduelles :


2009
(en millions d’euros)

Valeur nette comptable

Valeur contractuelle résiduelle

Moins d’un an

De 1 à cinq ans

Total

Emprunt obligataire (y compris intérêts courus)

501,4

522,0

0,0

522,0

Locations financières

0,8

0,5

0,4

0,9

Emprunts bancaires

0,5

0,5

0,0

0,5

Autres dettes financières

3,2

3,2

0,0

3,2

TOTAL

505,9

526,2

0,4

526,6

 

2008
(en millions d’euros)

Valeur nette comptable

Valeur contractuelle résiduelle

Moins d’un an

De 1 à cinq ans

Total

Emprunt obligataire (y compris intérêts courus)

499,7

22,0

522,0

544,0

Locations financières

1,7

0,6

1,0

1,7

Emprunts bancaires

15,1

15,1

0,0

15,1

Autres dettes financières

201,8

4,2

197,6

201,8

TOTAL

718,3

41,9

720,6

762,6

Concernant le remboursement de l’emprunt obligataire de novembre 2010, le niveau de trésorerie disponible prévisible ainsi que les lignes de financement confirmées mobilisables garantissent à ce jour la capacité du Groupe à faire face à cette échéance.

Placements de trésorerie :

Le Groupe sélectionne scrupuleusement les supports de placements de ses excédents ponctuels ou structurels de trésorerie. La politique du Groupe requiert des supports de placements qu’ils soient :

Au 31 décembre 2009, les placements se répartissent ainsi :


(en millions d’euros)

2009

2008

Comptes bancaires rémunérés

112,0

0,0

Convention de trésorerie Bouygues Relais

447,6

0,0

Sicav monétaires

0,2

0,0

Certificats de dépôt négociables

4,0

0,0

Autres comptes courants de trésorerie

6,7

12,1

TOTAL

570,5

12,1

RISQUE DE MARCHE

Le Groupe gère son exposition aux risques de change et de taux par le recours à des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d’achats ou de ventes à terme et des options de change et de taux. Les instruments dérivés sont réservés à des fins de couverture et ne sont jamais utilisés à des fins spéculatives.

La Direction Financement et Trésorerie Groupe est en charge de la gestion des couvertures de change et de taux de façon centralisée pour le Groupe. Elle effectue un suivi quotidien des marchés financiers et une mise à jour périodique des positions du Groupe à couvrir, après compensation des expositions de même nature entre les entités du Groupe. Elle suggère des scénarios de couverture à la Direction générale adjointe Finance, et après approbation, exécute les opérations de marché décidées et s’assure de leur gestion administrative.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux du Groupe découle de son besoin à financement. L’objectif poursuivi est de figer à taux fixe ou garantir un taux maximum le coût de l’endettement net sur un horizon court et moyen terme.

Exposition au risque de taux et sensibilité :

Au 31 décembre 2009, la répartition des actifs financiers et dettes financières par nature de taux, et par échéance est la suivante :

2009
(en millions d’euros)

Actifs financiers

Passifs financiers

Exposition nette avant couverture

Instruments de couverture

Exposition nette après couverture

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Moins de 1 an

1,4

578,0

(502,1)

(4,0)

(500,8)

574,0

100,0

(100,0)

(400,8)

474,0

De 1 à 5 ans

-

-

(0,5)

-

(0,5)

-

-

-

(0,5)

-

TOTAL

1,4

578,0

(502,6)

(4,0)

(501,2)

574,0

100,0

(100,0)

(401,2)

474,0

Au 31 décembre 2009, la situation nette après gestion est une position de dette à taux fixe à hauteur de 401,2 millions d’euros et une position de placement à taux variable à hauteur de 474 millions.


2008
(en millions d’euros)

Actifs financiers

Passifs financiers

Exposition nette avant couverture

Instruments de couverture

Exposition nette après couverture

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Moins de 1 an

2,1

17,2

(3,6)

(24,7)

(1,5)

(7,5)

(300,0)

300,0

(301,5)

292,5

De 1 à 5 ans

-

-

(497,7)

(197,7)

(497,7)

(197,7)

200,0

(200,0)

(297,7)

(397,7)

TOTAL

2,1

17,2

(501,3)

(222,4)

(499,2)

(205,2)

(100,0)

100,0

(599,2)

(105,2)

Au 31 décembre 2009, la situation nette après gestion est une position de dette à taux fixe à hauteur de 401,2 millions d’euros et une position de placement à taux variable à hauteur de 474 millions.


2008
(en millions d’euros)

Actifs financiers

Passifs financiers

Exposition nette avant couverture

Instruments de couverture

Exposition nette après couverture

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Moins de 1 an

2,1

17,2

(3,6)

(24,7)

(1,5)

(7,5)

(300,0)

300,0

(301,5)

292,5

De 1 à 5 ans

-

-

(497,7)

(197,7)

(497,7)

(197,7)

200,0

(200,0)

(297,7)

(397,7)

TOTAL

2,1

17,2

(501,3)

(222,4)

(499,2)

(205,2)

(100,0)

100,0

(599,2)

(105,2)

La sensibilité présentée ci-après mesure l’incidence théorique sur le coût de l’endettement net du Groupe d’une variation instantanée et constante de 1 % (100 points de base) de l’ensemble de la courbe des taux. Elle est déterminée comme la somme de :

(en millions d’euros)

2009

2008

Impact en résultat avant impôts

Impact en capitaux propres avant impôts

Impact en résultat avant impôts

Impact en capitaux propres avant impôts

Impact d’une variation de + 1 % des taux d’intérêts

3,1

-

(5,1)

1,0

Impact d’une variation de - 1 % des taux d’intérêts

(2,9)

-

5,0

(1,4)

L’évolution de la sensibilité au risque de taux du Groupe provient essentiellement de l’évolution de l’exposition nette à taux variable avant couverture.

Les détails sur les instruments financiers des dérivés de taux à fin 2009, les qualifications et les traitements comptables, la couverture de l’emprunt obligataire et de l’endettement bancaire sont disponibles dans la note 30 des annexes des comptes consolidés.

Risque de change

L’exposition au risque de change du Groupe est de nature opérationnelle. Elle provient de flux récurrents dans le cadre de contrats d’achats de droits audiovisuels et sportifs pluriannuels, notamment en dollars et livres sterling, et de flux de ventes d’abonnements de la chaîne Eurosport en devises, hors de la zone euro.

Sur l’année 2009, plus de 95 % du chiffre d’affaires est réalisé en euros ; 2 % sont réalisés en dollars. Par ailleurs, on notera que 85 % des achats (y compris achats de droits audiovisuels) ont été payés en euros, 12 % en dollars et de 3 % en livres sterling.

La politique adoptée par le Groupe vise à figer ou garantir un cours de change maximum (resp. minimum) de la position nette acheteuse (resp. vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilisées, sur un horizon glissant de 12 mois minimum.

Exposition au risque de change et sensibilité :

À fin 2009, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit :


Au cours de clôture 2009
(en millions d’euros)

USD(1)

GBP(2)

Autres devises(3)

Total

Actifs

22,0

6,2

17,0

45,3

Passifs

(40,9)

(9,2)

(10,4)

(60,5)

Hors bilan

(230,0)

(14,9)

(18,3)

(263,2)

Position avant couvertures

(248,9)

(17,9)

(11,6)

(278,4)

Opérations à terme

81,9

6,8

(14,9)

73,7

Swaps de change

(8,5)

(1,8)

(4,2)

(14,5)

Position nette après couvertures

(175,5)

(13,0)

(30,7)

(219,2)

 

(1)   Exposition nette en USD : plusieurs entités du Groupe (TF1, Eurosport) souscrivent de par leur activité des contrats d’achats de droits pluriannuels, qui génèrent les montants hors bilan, et dont les flux futurs sont partiellement adossés au chiffre d’affaires futur récurrent en USD.
(2)   Exposition nette en GBP : l’exposition concerne principalement l’acquisition des droits de la Coupe du Monde de Rugby en 2011.
(3)   Les devises concernées sont essentiellement les couronnes norvégienne, suédoise et danoise et le franc suisse. La position nette après gestion est adossée au chiffre d’affaires futur en devises.

Au 31 décembre 2009, l’exposition nette consolidée en devises (contre-valorisée en euro aux cours de clôture), après prise en compte des couvertures, est de 219 millions d’euros (contre 354 millions d’euros au 31 décembre 2008).


Au cours de clôture 2008
(en millions d’euros)

USD(1)

GBP(2)

Autres devises(3)

Total

Actifs

22,1

4,3

17,8

44,3

Passifs

(55,6)

(4,0)

(14,8)

(74,3)

Hors bilan

(356,0)

(19,9)

(14,8)

(390,7)

Position avant couvertures

(389,4)

(19,5)

(11,7)

(420,7)

Opérations à terme

42,0

12,6

(19,6)

35,0

Swaps de change

24,8

2,0

5,3

32,1

Position nette après couvertures

(322,6)

(4,9)

(26,0)

(353,5)

 

(1)   Exposition nette en USD : plusieurs entités du Groupe (TF1, Eurosport) souscrivent de par leur activité des contrats d’achats de droits pluriannuels, qui génèrent les montants hors bilan, et dont les flux futurs sont partiellement adossés au chiffre d’affaires futur récurrent en USD.
(2)   Exposition nette en GBP : l’exposition concerne principalement l’acquisition des droits de la Coupe du Monde de Rugby en 2011.
(3)   Les devises concernées sont essentiellement les couronnes norvégienne, suédoise et danoise et le franc suisse. La position nette après gestion est adossée au chiffre d’affaires futur en devises.

La sensibilité présentée ci-dessous mesure l’impact sur le résultat et les capitaux propres du Groupe d’une variation instantanée défavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité de toutes les devises concernées. Elle est déterminée comme la somme de :

(en millions d’euros)

2009

2008

Impact en résultat avant impôts

Impact en capitaux propres avant impôts

Impact en résultat avant impôts

Impact en capitaux propres avant impôts

+1 %

-1 %

+1 %

-1 %

+1 %

-1 %

+1 %

-1 %

USD

1,0

(1,1)

0,7

(0,7)

0,6

(1,0)

1,4

(2,3)

GBP

-

-

0,1

(0,1)

-

-

0,0

(0,0)

Autres

0,3

(0,2)

-

-

0,3

0,1

-

-

TOTAL

1,3

(1,3)

0,8

(0,8)

0,9

(0,9)

1,4

(2,3)

À fin 2009, la sensibilité des capitaux propres du Groupe, y compris le résultat de l’exercice, à la valorisation de la position nette comptable en devises, dans l’hypothèse d’évolution défavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité des devises concernées, serait de - 2,2 millions d’euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les flux futurs en devises du Groupe. À fin 2008, elle s’élevait à - 3,2 millions d’euros.

Les détails sur les instruments financiers des dérivés de change par devise et les qualifications et traitements comptables sont disponibles dans la note 30 des annexes des comptes consolidés.

POLITIQUE DE GESTION DU CAPITAL

Le Groupe a une politique de stabilité de son capital et n’envisage pas d’opération particulière, hormis les opérations récapitulées dans le paragraphe 3.3 du rapport de gestion.

En matière de capitaux propres, le Groupe utilise notamment le ratio endettement financier net sur fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d’endettement du Groupe comparé au total des fonds propres. Il est calculé à partir des agrégats d’endettement financier net, tel que défini dans la note 15 des annexes des comptes consolidés, et de fonds propres, incluant la réserve de variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie et la réserve de variation de valeur des titres disponibles à la vente.

À fin 2009, compte tenu d’une trésorerie nette positive de 73 millions d’euros, ce taux d’endettement est nul. À fin 2008, le ratio s’établissait à 51,2 %. L’évolution de ce ratio est notamment liée à l’exercice de l’option de vente des titres Canal + pour un montant de 744 millions d’euros en décembre 2009.

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les risques financiers de liquidité et de marché (risques de taux, de change et sur actions propres) sont suivis de façon centralisée par la Direction Financement et Trésorerie Groupe.